Éthique, intégrité scientifique et déontologie

La charte de déontologie de la recherche

L’Ifremer a proposé en 2017 sa propre charte de déontologie de la recherche. Elle s’inspire de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, signée dès 2016 par l’Ifremer. Elle s’appuie aussi sur les textes fondateurs, recommandés en France et au niveau international, en faveur de l’intégrité scientifique et de l’éthique individuelle des personnels scientifiques et administratifs.

La Charte de déontologie, un guide pour l’éthique des personnels

Avec ce document, chaque membre du personnel de l’institut, que ses missions relèvent de la recherche ou d’appui à la recherche, est engagé sur un ensemble de valeurs et principes à partager et respecter. La Charte constitue un cadre général de bonnes pratiques. Elle est complétée par des dispositifs et textes internes en matière d’intégrité scientifique (ex. conditions pour être auteur d'une publication scientifique), de contrôle des liens d’intérêts et de prévention de potentiels conflits d’intérêts pour les décideurs et les experts désignés par l’Ifremer. Ces dispositifs concernent aussi le recueil et le traitement d’éventuelles situations de méconduites scientifiques ou de conduites inappropriées.

Une Charte de l’expertise et de l’avis

Celle-ci est spécifique aux missions d’expertise et d’avis menées par l’Ifremer. Cette seconde charte, qui s’intègre dans le cadre posé par la charte nationale de l’expertise adoptée en 2009, garantit la qualité et l’impartialité de l'expertise menée au nom de l’Ifremer vis-à-vis de tout intérêt, public ou privé. Elle est la pierre angulaire des missions d’expertise menées par l’institut. L’Ifremer a par ailleurs adopté une procédure qualité sur les expertises, elle-même partie intégrante du système de management de la qualité ISO 9001.

La délégation à la déontologie et à l’intégrité scientifique de l’Ifremer

Afin de promouvoir et d’agir en faveur de l’intégrité scientifique, l’Ifremer a nommé dès 2017 une personne déléguée à la déontologie et à l’intégrité scientifique, qui met en œuvre la politique de l’institut sur ces thématiques. L’intégrité scientifique est définie dans la loi française (décret 2021-1572 du 3 décembre 2021) par « l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ».
Depuis février 2022, la déléguée s’appuie sur un comité de veille déontologique formé de 5 membres, représentant différents métiers et compétences de l’institut. Ces acteurs travaillent de concert pour des missions visant principalement à : 

1. Diffuser les bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique, 
2. Proposer les évolutions des textes de l’Ifremer portant sur la déontologie et l’intégrité
3. Recueillir et instruire des situations de manquement présumé aux principes de la Charte de déontologie de la recherche de l’Ifremer, selon les recommandations faites en France à ce sujet.

Le comité Ethique en commun, un cadre de réflexion

L’institut partage avec trois autres organismes de recherche, INRAE, le Cirad et l’IRD, un comité indépendant, le Comité Ethique en Commun. Ce comité offre un cadre de réflexion sur les activités de recherche et leurs potentielles conséquences. L’Ifremer a par ailleurs engagé une réflexion sur l’approbation éthique des projets de recherche avec ses homologues d’AllEnvi, l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement. Enfin, concernant les questions d’éthique liées à l’utilisation d’animaux vivants dans le cadre de ses expérimentations, l’Ifremer a nommé un « référent expérimentation animale ». L’institut a aussi adhéré à la Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France.