Le programme français d’extension du plateau continental

Les missions d’EXTRAPLAC

Un État côtier comme la France peut, d’après la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer de 1982 (article 76), prolonger le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de 200 milles nautiques. Lorsqu’il le souhaite, le pays doit déposer un dossier auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), commission spécifique des Nations Unies. Cette extension, jusqu’à 350 miles nautiques (650 km) ou plus, peut être revendiquée sous condition que les fonds marins répondent à certains critères géologiques et morphologiques. Le plateau continental doit être dans le prolongement naturel des terres émergées de l’État concerné. Cette demande concerne uniquement le plateau continental, c’est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées. Les eaux font partie, quant à elles, du domaine international.

En 2002, la France a mis en place un programme national dédié aux demandes d’extension : EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental). Ce programme est piloté par le Secrétariat Général de la Mer et l’Ifremer en assure la maîtrise scientifique et technique. Il répond à des missions variées afin de préparer, présenter et défendre les demandes auprès de la CLPC :

• acquisition de mesures en mer, notamment la profondeur et le relief des fonds marins,
• traitement, analyse et interprétation des données géophysiques pré-existantes ou spécifiquement acquises en mer, 
• préparation et dépôt des dossiers de demandes, 
• échanges avec la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) pendant l’examen des dossiers.

Le rôle de l’Ifremer

L'Ifremer assure la maîtrise scientifique et technique du programme EXTRAPLAC, avec l’appui principal du Shom, et également dans les premières phases du projet d’IFP Energies nouvelles et de l’Institut Polaire Paul Emile-Victor (Ipev).

Avec ces instituts, la France dispose pour étudier les caractéristiques géologiques et morphologiques des fonds marins d’une expertise scientifique unique et de moyens :

• navals (la Flotte océanographique française), 
• d’exploration géophysique (sismique rapide numérique, sondeurs multifaisceaux, gravimètres, magnétomètres),
• de prélèvement (carottiers, dragues)
• de traitement et visualisation des données.

L’avancement des travaux du programme EXTRAPLAC

Depuis le premier dépôt en 2006, le programme EXTRAPLAC a préparé et soumis les demandes pour 11 zones du domaine maritime français. Ces demandes sont traitées par la CLPC dans l’ordre de réception. L’état d’avancement des demandes est visible sur le site d’EXTRAPLAC.

En septembre 2015, la France a étendu son domaine sous-marin de 579 000 km² (soit à peu près la superficie de l’hexagone), au large de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie et des îles Kerguelen. 

En janvier 2021, la France a étendu les limites du plateau continental pour une surface de plus de 150 000 km2, au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam.
Les délimitations maritimes françaises sont répertoriées sur une carte interactive sur le portail de l’information géographique maritime et littorale de référence du Shom.

Pourquoi étendre la superficie de son plateau continental ? 

Les enjeux de gestion des ressources sous-marines

Chaque pays côtier exerce des droits souverains sur sa Zone Économique Exclusive (ZEE) et son Plateau continental. Dans ces zones, les sols et sous-sols peuvent fournir des ressources : hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques... L’État détermine les règles d’exploitation et de protection de ces ressources. Par l’extension de son domaine sous-marin, l’État accède ainsi à de nouveaux espaces à explorer et gérer.

Les enjeux géopolitiques

Les collectivités d’outre-mer donnent à la France une présence dans tous les océans et un voisinage marin avec une trentaine d’États. La Convention des Nations unies sur le Droit de la mer de 1982 prévoit le partage des richesses du plateau continental au-delà des 200 milles avec les pays signataires, en particulier ceux en voie de développement ou sans accès à la mer. De ce fait, l’extension du plateau continental présente aussi des opportunités géostratégiques de collaboration régionale et d’aide au développement.

De nouvelles perspectives scientifiques et environnementales

L’exploration des fonds marins est indispensable pour mieux les connaître, pour comprendre leur évolution ainsi que leur interaction avec les masses d’eaux. Les grands fonds marins sont un environnement particulier notamment caractérisé par le manque de lumière. La biodiversité s’y développe grâce à l’énergie produite par les processus géologiques et géochimiques. Ces processus sont également impliqués dans la concentration de minerais. L'exploration de ces nouveaux espaces marins apporte ainsi des connaissances sur de vastes domaines méconnus, améliore la connaissance de la biodiversité et permet de définir des stratégies de protection.