La place de la science dans les directives marines européennes
La demande de l’Ifremer
La recherche de l’Ifremer vient en appui au déploiement de politiques publiques à plusieurs échelles, à travers notamment la surveillance et l’expertise. Dans le contexte de la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), qui vise à atteindre ou maintenir un bon état écologique des eaux marines, l’Ifremer a d’une part endossé un rôle de coordination scientifique nationale aux côtés de l’Office français de la biodiversité, et d’autre part mis à disposition son expertise thématique notamment sur les habitats benthiques, les poissons et céphalopodes, les espèces commerciales, l’eutrophisation, les contaminants, les déchets en mer et les analyses économiques et sociales.
A l’aune du troisième cycle de la directive, l’Ifremer a demandé à son Comité des parties prenantes de réfléchir sur la place d’un institut de recherche dans un dispositif de politique publique aussi intégré que la DCSMM, et sur les conditions d’exercice de cette expertise scientifique.
L’avis du Comité des parties prenantes
Après s’être entretenu avec des acteurs clés de la mise en œuvre de la DCSMM, le Comité des parties prenantes fait le constat, depuis l’origine de la DCSMM, de larges avancées en termes de gestion intégrée et d’approche globale fondée sur la connaissance des écosystèmes, mais souligne la complexité du processus ainsi qu’un manque de gouvernance politique et scientifique pour être plus efficace et plus lisible. La coordination de l’expertise scientifique marine au niveau européen, entre États et entre directives, devrait selon le comité être améliorée. Il est dans ce contexte suggéré à l’Ifremer de conforter son rôle dans ses missions d’expertise, de mieux communiquer sur l’état du milieu marin et de mieux valoriser ses données au travers d’interfaces ergonomiques.
La réponse de l’Ifremer
La finalisation de l’avis du Comité des parties prenantes a coïncidé avec l’officialisation d’une réflexion conduite par le Ministère en charge de la transition écologique et pilote de la DCSMM, visant une réorganisation nationale pour la conduire des évaluations du bon état écologique. Cette réorganisation a mené à une reprise des missions de coordination scientifique par l’Office français de la biodiversité et les Agences de l’eau. La nécessité d’un renforcement de l’organisation en appui aux pouvoirs publics, d’une plus grande interdisciplinarité et d’une meilleure diffusion des méthodes et résultats sur l’évaluation de la biodiversité marine constituent des axes forts au-delà du contexte DCSMM et l’Ifremer en fera des lignes directrices de son prochain contrat avec l’Etat.
